Le présent site Internet Premium-Location-La-Rochelle.com (le « Site Internet ») est édité pour la société PREMIUM LOCATION LA ROCHELLE par MOTO PASSION 17, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros, qui se situe au Pôle moto, Beaulieu EST, Impasse de Pologne, 17138 Puilboreau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 394 445 191 Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE Téléphone : 06.31.14.39.12 Pour nous contacter par email contact@premium-location-la-rochelle.com
01 – Produits – Véhicules
Les produits-véhicules proposés à la location sont ceux présentés exclusivement sur le site internet premium-location-la-rochelle.com sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit-véhicule, les produits-véhicules sont des articles en parfait état de fonctionnement. Le site premium-location-la-rochelle.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la location.
Les photographies du catalogue premium-location-la-rochelle.com sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit disponible.
02 – Prix – Caution
Les prix des locations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la réservation.
Les cautions pour la location seront exclusivement bloquées sur votre – vos cartes bancaires. Veuillez veiller au bon approvisionnement du ou des comptes en question. Le blocage des cautions est une condition obligatoire à la location d’un ou de plusieurs véhicules.
03 – Devis
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 17 mars 2015, Le professionnel délivre gratuitement au consommateur, sur support durable, un devis relatif à toute offre de location qu'il commercialise. La délivrance de ce document est systématique préalablement à la souscription du contrat.
04 – Contrat
La location de nos véhicules implique l’acceptation totale du contrat de location de véhicule sans chauffeur.
Le locataire s’engage à la lecture puis à la signature du contrat à son respect et à son application la plus stricte.
06 – Sécurisation des transactions
Premium-location-la-rochelle.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet premium-location-la-rochelle.com.
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
07 – Propriétés intellectuelles
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur premium-location-la-rochelle.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de premium-location-la-rochelle.com est strictement interdite sauf accord préalable.
08 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne ou par téléphone du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la location de la voiture figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter PREMIUM LOCATION LA ROCHELLE par MOTO PASSION 17 en appelant le 06.31.14.39.12. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de premium-location-la-rochelle.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et premium-location-la-rochelle.com. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
09 – Le paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la prise du véhicule. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau entre notre hébergeur et les solutions de Paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
10 – Responsabilité
La société premium-location-la-rochelle.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de réservation, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de premium-location-la-rochelle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11 – Droits d’accès et de rectification
11.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Premium-Location-La-Rochelle.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, téléphone, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
11.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
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